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Liens utiles vers des textes de référence : 

   

Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8) 

pdf  texte de la délibération - cliquez pour la consulter

 

   

 pdf quelques textes relatifs au support Internet

 

 

 Un grand Merci au site des Scouts et Guides de France - Sourire

 http://www.centenaireduscoutisme.fr/?Mentions-legales 

 

 
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